J.O. 99 du 27 avril 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07621

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Arrêté du 16 avril 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : INTA0420025A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, Mme Solange Datcharry, attachée de la police nationale, détachée depuis le 16 juillet 2001 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est intégrée à compter du 16 juillet 2003 en qualité d'attachée d'administration centrale, 5e échelon (avec une ancienneté conservée de 4 mois).